Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
1. Produits
Nous proposons des créations artisanales, notamment réalisées en Jesmonite.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de couleur, de teinte, de marbrage, de texture, de forme ou de finition peuvent être présentes d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsqu'elles restent dans des proportions normales pour une fabrication artisanale et n'affectent pas les caractéristiques convenues ni l'utilisation normale du produit.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits au mieux. De légères différences de rendu peuvent notamment être liées à l'éclairage, à l'écran utilisé ou à la fabrication artisanale.
2. Fabrication à la commande
Nos créations sont fabriquées à la commande et ne sont donc pas disponibles en stock sous forme de produits finis.
Le délai de fabrication et de préparation est généralement de 3 à 7 jours ouvrés avant l'expédition.
Ce délai de fabrication est distinct du délai de livraison du transporteur.
3. Personnalisation
Nous proposons également des créations personnalisées sur demande.
Le client peut nous contacter afin de présenter son projet. Nous échangeons ensuite avec lui sur la faisabilité de la création et ses caractéristiques.
Après accord sur le projet et son prix, une commande personnalisée et dédiée est créée sur notre boutique. Un lien de paiement est alors transmis au client.
La commande personnalisée est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement.
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées sont exclues du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la loi.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie les informations de sa commande, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.
Le prix d'un article peut varier en fonction des options ou caractéristiques choisies par le client, notamment pour les effets « marbré » ou « granite ».
Le prix affiché est donc susceptible d'être différent selon les options sélectionnées. Le prix total du produit correspondant aux choix du client est indiqué avant la validation du paiement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont calculés selon le mode de livraison et, le cas échéant, le poids du colis.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Annulation
Compte tenu de la fabrication à la commande, nous proposons une possibilité d'annulation dans les 15 minutes suivant la validation et le paiement de la commande.
Toute demande d'annulation doit être effectuée dans ce délai par e-mail ou via notre formulaire de contact.
Passé ce délai, la fabrication peut avoir commencé et l'annulation ne pourra plus être garantie.
Cette possibilité d'annulation de 15 minutes est distincte du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
7. Livraison
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés selon la commande et la destination, notamment :
- Colissimo à domicile sans signature ;
- Mondial Relay à domicile ;
- Mondial Relay en Point Relais ;
- Mondial Relay en Locker ;
- retrait en main propre gratuit sur rendez-vous à Montélimar (26).
Les modalités détaillées concernant les délais de fabrication, les modes de livraison, les frais de livraison et le retrait en main propre sont précisées dans notre Politique d'expédition et de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la loi.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les frais de retour et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit arrive cassé ou endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et mettre en œuvre, le cas échéant, les droits et garanties applicables.
Les modalités de prise en charge des produits endommagés, défectueux ou non conformes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande du consommateur, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur au titre de la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un dommage dont l'origine n'est pas imputable au vendeur.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il l'avait connu.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d'utilisation communiquées avec celui-ci.
Nous ne sommes pas responsables des retards résultant d'événements indépendants de notre volonté ou de circonstances relevant des conditions de transport, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, créations, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Réclamation et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Jesmo Studio, et sous réserve de remplir les conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jesmo Studio.
Médiateur de la consommation : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Les coordonnées du médiateur seront complétées dès que Jesmo Studio aura adhéré au dispositif de médiation choisi.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
E-mail : jesmo.studioo@gmail.com
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact disponible sur le site.